% Copyright (C) 2009 UNG % % This program is free software: you can redistribute it and/or modify % it under the terms of the GNU General Public License as published by % the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or % (at your option) any later version. % % This program is distributed in the hope that it will be useful, % but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of % MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the % GNU General Public License for more details. % % You should have received a copy of the GNU General Public License % along with this program. If not, see . \documentclass[10pt]{article} \usepackage[utf8]{inputenc} \usepackage[T1]{fontenc} \usepackage[a4paper]{geometry} \usepackage{lmodern} \usepackage{xspace} \usepackage{titlesec} \usepackage[french]{varioref} %% pour l'utilisation de \nicefrac \usepackage{units} \usepackage[frenchb]{babel} % Variables \newcommand{\nomassociation}{UNG\xspace} \newcommand{\titreassociation}{UNG N'est pas un Gull\xspace} \newcommand{\datecreationstatus}{12/10/2009\xspace} %% Sections qui sont des articles \titleformat{\section}{}{\Large\bfseries Article \thesection~-} {1ex}{\Large\bfseries} % Debut du document \begin{document} \title{\Huge{Statuts de \nomassociation}} \date{} \author{} \maketitle \section{Titre} Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1\ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: \titreassociation; sous le sigle: \nomassociation. \section{Buts} L’association a pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer l'animation, l'appui, la promotion et la défense du master Ingénierie du Logiciel Libre (I2L) de l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO); ceci impliquant la promotion et le développement de la culture Libre dans son ensemble. \section{Siège social} Le siège social est fixé à l'adresse suivante :\\ \nomassociation\\ \nicefrac{c}{o} Centre de Gestion Universitaire de Calais\\ 50 rue Ferdinand Buisson\\ BP 699\\ 62228 \bsc{Calais} CEDEX\\ Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. \section{Durée} La durée de l’association est illimitée. \section{Composition de l’association} L’association se compose de : \begin{itemize} \item membres; \item membre d'honneur ou gourous; \item membres bienfaiteurs. \end{itemize} Sont membres les personnes physiques, qui satisfont aux conditions fixées par l’article \ref{cond-adm} et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Le terme gourou, selon Wikipédia, désigne un expert dans un domaine particulier (notamment en informatique) dont les avis sont largement reconnus et respectés. Sont gourous, ou membres d'honneur, les personnes nommées par le conseil d’administration pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. \section{Conditions d’admission des membres} \label{cond-adm} Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d’adhésion, avec avis motivé aux intéressés. \section{Perte de la qualité de membre} La qualité de membre se perd par : \begin{itemize} \item la démission adressée par écrit au président de l'association; \item le décès; \item la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. \end{itemize} L’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant le conseil d'administration peut être demandé. \section{Les ressources de l'association} Les ressources de l'association comprennent : \begin{itemize} \item les cotisations des membres; \item les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur; \item les prix de prestations fournies par l'association; \item les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales; \item toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. \end{itemize} \section{Conseil d'administration} \label{CA} L’association est dirigée par un conseil d’administration élu chaque année par l’assemblée générale annuelle. Il est composé de trois membres au minimum dont le président, le secrétaire et le trésorier; puis, si les effectifs le permettent, d'un vice président, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. Sont éligibles au conseil d'administration les étudiants et les anciens étudiants du master I2L. Les mineurs de seize ans révolus sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. L’assemblée générale décide du nombre de personnes à élire au conseil d'administration. Les membres qui obtiennent une majorité simple des voix devant l’assemblée générale annuelle sont élus. Tous les candidats élus deviennent membres du nouveau conseil d’administration. Le mandat de ce nouveau conseil d’administration débute dès la clôture de l’assemblée générale annuelle qui l’a élu. \section{Rôles des membres du conseil d’administration et du bureau} Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement. Les membres du conseil d’administration choisissent parmi eux un bureau composé de: \begin{itemize} \item un président; \item un secrétaire; \item un trésorier. \end{itemize} Le président du bureau devient de facto le président de l’association. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. En cas d’absence ou de maladie du vice-président, ou si son poste n'est pas pourvu, il est remplacé par le secrétaire qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la diffusion par moyens électroniques. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, laquelle est accessible à l'ensemble des membres de l'association. En cas d'absence du secrétaire ou du trésorier, le président désigne un membre du conseil d'administration qui remplace le poste vacant et dispose alors des même pouvoirs. En cas de démission d'un des membres du bureau, son adjoint le remplace jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante. Si l'adjoint en question est mineur, ou si le poste n'est pas pourvu, le conseil d'administration choisit en son sein un autre remplaçant majeur pour le poste vacant. \section{Gratuité du mandat} Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur présentation d'un justificatif et après accord du conseil d’administration. \section{Réunion du conseil d'administration} Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, à l'exception des périodes de vacances scolaire et de stage, sur convocation (par courrier papier ou électronique) du président et aussi souvent que nécessaire sur la demande d’un de ses membres au moins. Chaque réunion sera annoncée par moyen électronique et un compte rendu sera mis à disposition dans les plus brefs délais. Les membres peuvent assister à ces réunions mais n’ont pas de droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. \section{Assemblée générale ordinaire} L’assemblée générale ordinaire est constituée par les membres, participants ou représentés. Elle se réunit sur convocation du président de l’association, mais elle peut être également convoquée sur la demande collective des deux tiers des membres, adressée au Président. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration. Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale, sera rajouté à l’ordre du jour. L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des votants, participants ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui dispose alors d’un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur (deux pouvoirs maximum par personne). Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins un tiers des membres, étudiants du master I2L pour l'année universitaire courante, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de quinze jours. Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année universitaire en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, puis approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration sortant, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Elle définit ensuite les actions à mener par le conseil d'administration pour l’année à venir. Elle élit ensuite le nouveau conseil d’administration suivant les modalités de l’article \ref{CA}. \section{Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire} L’assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle se réunit sur les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association ou proposer la dissolution de l’association, mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres étudiants du master I2L pour l'année universitaire en cours sont présents ou représentés et à la majorité qualifiée des trois quarts des votants. Si le quorum n’est pas atteint, les conditions seront les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. \section{Comptabilité} Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité journalière. Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes : \begin{itemize} \item le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice; \item les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice; \item tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale; \item pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association. \end{itemize} En cas de force majeure, le conseil d'administration pourra voter une modification du budget prévisionnel qui sera présenté pour information à la prochaine assemblée générale. \section{Règlement intérieur} Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. \section{Dissolution} En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues dans le développement de la culture libre. \begin{flushright} Fait à Calais, le \datecreationstatus . Les membres du conseil d’administration. \end{flushright} \end{document}