% Copyright (C) 2009 UNG % % This program is free software: you can redistribute it and/or modify % it under the terms of the GNU General Public License as published by % the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or % (at your option) any later version. % % This program is distributed in the hope that it will be useful, % but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of % MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the % GNU General Public License for more details. % % You should have received a copy of the GNU General Public License % along with this program. If not, see . \documentclass[10pt]{article} \usepackage[utf8]{inputenc} \usepackage[T1]{fontenc} \usepackage[a4paper]{geometry} \usepackage{lmodern} \usepackage{xspace} \usepackage{titlesec} \usepackage[french]{varioref} \usepackage[frenchb]{babel} % Variables \newcommand{\nomassociation}{UNG} \newcommand{\titreassociation}{UNG N'est pas un Gull} \newcommand{\datecreation}{12/10/2009\xspace} \newcommand{\datedeclaration}{12/10/2009\xspace} \newcommand{\lieudeclaration}{Calais\xspace} \newcommand{\datemodif}{12/10/2009\xspace} \newcommand{\cotisemembre}{10\xspace} \newcommand{\cotisemembrebientfaiteur}{1000\xspace} %% Sections qui sont des articles \titleformat{\section} {} {\Large\bfseries Article \thesection~-} {1ex} {\Large\bfseries} \begin{document} \title{\Huge{Règlement intérieur de \nomassociation}} \date{} \author{} \maketitle \begin{abstract} Règlement intérieur de \nomassociation, association à but non lucratif régie par la loi du 1\ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le \datedeclaration à \lieudeclaration. \end{abstract} \section*{Préambule} Ceci constitue le règlement intérieur. Conformément aux statuts de l'association, il est établi et voté par le conseil d'administration. Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d'administration du \datecreation. %Il a été modifié par le conseil d'administration le \datemodif. Tout membre s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association. Le paiement de la cotisation implique l’acceptation entière des statuts et du règlement intérieur. \section{Objectifs de \nomassociation} Le master Ingénierie du Logiciel Libre (I2L) est une formation de l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) de niveau Bac+5 orienté Logiciel Libre. L'expression Logiciel Libre vient de l'anglais \emph{Free Software} (où free s'entend dans le sens de \emph{free speech} (libre expression) et non pas \emph{free beer} (bière gratuite)). Le Logiciel Libre se définit par les quatres libertés suivantes : \begin{description} \item [Liberté 0 :] la liberté d'exécuter le programme - pour tous les usages; \item [Liberté 1 :] la liberté d'étudier le fonctionnement du programme - ce qui suppose l'accès au code source; \item [Liberté 2 :] la liberté de redistribuer des copies - ce qui comprend la liberté de vendre des copies; \item [Liberté 3 :] la liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations - ce qui suppose, là encore, l'accès au code source. \end{description} Le but poursuivi est de développer et de diffuser des programmes et de permettre à toute personne de les obtenir et de les utiliser. Le master I2L étant la première initiative du genre en France, l'association \nomassociation à pour but son animation, son appui, sa promotion et sa défense; ceci impliquant également la promotion et le développement de la culture Libre dans son ensemble. \section{Conditions d'admission} Les montants des cotisations sont fixés comme suit : \begin{itemize} \item la cotisation annuelle des membres (personne physique ou morale) est fixée à un montant de \cotisemembre euros ou plus, au choix du membre. \item la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de \cotisemembrebientfaiteur euros minimum, sans limite, au choix du membre. \end{itemize} Le montant de la cotisation choisi par les membres et les membres bienfaiteurs est confidentiel. Le conseil d'administration se réserve le droit de dispenser une personne physique de cotisation. La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans distinction de la qualité de membre. Pour obtenir le statut de membre, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir un formulaire d'adhésion. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'association, ou par demande écrite. Conformément à la loi \no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. Le membre s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur ses coordonnées. Le conseil d'administration statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le vote du conseil d'administration, concernant les adhésions, a lieu à main levée et à la majorité absolue des votes exprimés. La décision du conseil d'administration au sujet de la demande d'adhésion sera communiquéé par courrier électronique ou postal. Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Passé ce délai, si aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu. Les adhésions sont valables douze mois, de date anniversaire d'adhésion à date anniversaire. Pour renouveler son adhésion, le membre aura un délai d'un mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant de sa cotisation de l'année suivante. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion. \section{Personnes morales} Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer doit respecter. Une personne morale désirant adhérer doit mettre en avant par ses actions ou communications un intérêt pour les projets, thèses et idées défendues par l'association. La personne morale adhérente a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. L’association s'engage à publier sur son site Web le fait qu'une personne morale est adhérente (à moins que la personne morale ne s'y oppose). C'est le seul et unique engagement pris envers cette personne morale. L’association garde ainsi une liberté de parole totale envers la personne morale. Celle-ci par son adhésion en accepte le principe. Le montant des cotisations des personnes morales est confidentiel. Cependant, l'association se réserve le droit de rendre public le montant global des adhésions des personnes morales. Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et un seul qui aura accès aux moyens de communication interne de l'association. Le conseil d'administration de l'association est seul habilité à statuer sur l'acceptation ou non d'une personne morale au sein de l'association. Une personne morale a les mêmes droits et devoirs qu’un membre ou membre bienfaiteur, excepté qu’elle ne peut pas siéger au conseil d’administration. Ce pour des questions d’autonomie et de liberté de l’association. Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entraîner son exclusion pure et simple de l'association. \section{Fonctionnement} Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d'administration. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier. Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un membre extérieur au conseil d'administration, sans l'accord préalable du conseil d'administration. Le conseil d'administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du président et du trésorier. Toutefois, le conseil d'administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de la moitié du budget de l’association. \section{Code de conduite} Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Un membre, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou matériel à l'association. La netiquette s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du membre. \section{Méthodes de votes} Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé à l'avance, un vote physique peut être complété par un vote électronique réalisé préalablement (et donc clos préalablement pour permettre un décompte des bulletins électroniques). Les personnes ayant choisi le vote électronique ne peuvent participer au vote physique (en étant présentes ou représentées). Un bulletin électronique est considéré comme valide si et seulement si le votant est identifiable (par signature électronique par exemple). Par conséquent le compte rendu consignera la liste des bulletins électroniques. Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les bulletins électroniques et le vote des personnes présentes et représentées. Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la somme des nombres de bulletins électroniques et physiques. Les expressions régulière sont acceptée sur les bulletin de votes à condition qu'elles respectent le standard POSIX. Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote électronique doit être examinée et tranchée par le conseil d'administration, avec consignation dans le compte rendu. Le conseil d'administration déterminera en fonction des techniques et de la réglementation du moment les procédures de vote électronique. Tout membre absent peut se faire représenter grâce à un pouvoir confié à une personne présente : il doit le faire par écrit avant la réunion. Une personne ne peut représenter que deux autres personnes (deux pouvoirs maximum par personne). \begin{flushright} Fait à Calais, le \datemodif.\\ Les membres du conseil d'administration. \end{flushright} \end{document}