Emmanuel GARETTE Délégué DADVSI de COAGUL 54 rue du Bourg 21000 DIJON delegue.dadvsi@coagul.org 03 80 30 68 16 06 86 72 28 17

Dijon, le mercredi 15 février. à M Christian-Marie Monnot
médiateur de FRANCE 2.

Monsieur,

notre association, COAGUL (Association Générale des Utilisateurs de Logiciels libres en Côte d’Or [1]), a pour but la défense, la promotion et la démocratisation des logiciels libres. C'est au titre de la défense de ces logiciels que nous vous écrivons aujourd'hui.

Nous ne reviendrons pas ici sur ce qu'est un logiciel libre, nous rappellerons juste qu'il est livré avec ses secrets de fabrication [2]. Nous pouvons par contre préciser qu'ils couvrent tout le spectre des besoins informatiques. Il est possible de citer, pour les plus connus : OpenOffice.org (suite bureautique), Mozilla Firefox, (navigateur Internet) et GNU/Linux (système d'exploitation complet).

Sur la chaîne de télévision France 2, chaîne du service public où vous assurez la fonction de médiateur, l'émission « Complément d'enquête » du lundi 13 février 2006 [3] avait pour objet d'éclaircir le débat sur le projet de loi « DADVSI ». Nous, l'association COAGUL, y avons constaté des manques et erreurs qui conduisent à une désinformation certaine.

Premièrement, il existe des dangers réels pour les logiciels libres vis-à-vis du projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisin dans la Société de l'Information (DADVSI), or les concepteurs de l'émission ont décidé de ne pas les mentionner lors de leurs différents reportages. Une information complète et objective aurait voulu que ces dangers soient clairement exposés. Nous avons, à ce propos, écrit une lettre au ministre de la Culture [4].

Deuxièmement, les concepteurs ont invité sur le plateau de l'émission (l'Olympia en l'occurrence), pour être interrogé en sa qualité d'expert, Maître Olivier Cousi, avocat « spécialisé dans les problèmes Internet ». L'association COAGUL émet de forts doutes sur sa prétendus « spécialité ». En effet, comment peut-on être présenté comme « spécialiste d'Internet », et COAGUL insiste sur les guillemets, et dire lors de son intervention :

« l’outil qu’est le logiciel peer to peer, ce qu’on a appelé les logiciels libres [...] doit être considéré comme un outil dangereux parce que favorisant la copie et donc on considère que ces logiciels ne peuvent pas être vendus tels quels ».

Et ce à plusieurs reprises. S'il existe des logiciels pair à pair libres, il existe aussi des logiciels pair à pair propriétaires (les secrets de fabrication ne sont pas fournis) et surtout un grand nombre de logiciels libres non destinés au partage (une suite bureautique par exemple).

Associer ainsi les logiciels libres et les logiciels de piratage est fortement préjudiciable à nos activités (conférences, débats, démonstrations, installations) [5] d'une part et d'autre part à toute une activité économique vecteur de solidarité et d'emploi et ce aussi bien sur le plan national que local [6]. France Télévision utilise, par exemple, de nombreux logiciels libres pour afficher les pages Internet.

Donc, puisqu'il n'existe strictement aucun lien entre la notion de logiciel libre et la notion de logiciel pair à pair, quel intérêt avez-vous à en tisser un de façon totalement arbitraire et fantaisiste ?

En attendant vos éclaircissements qui seront, nous l'espérons, plein d'enseignements, nous vous demandons un droit de réponse, sur votre antenne, pour dissiper ces malentendus.

Veuillez agréer, Monsieur le médiateur de France 2, l'expression de toute notre considération.

GARETTE Emmanuel

pour l'association COAGUL.

1- http://www.coagul.org

2- http://www.coagul.org/article.php3?id_article=202

3- http://info.france2.fr/complement-denquete/emissions/18061981-fr.php

4- http://www.coagul.org/article.php3?id_article=374

5- http://www.coagul.org/article.php3?id_article=390

6- http://www.logiciellibre.info/pdf/resultats_enquete_libre.pdf

2006-02-15T19:21:34