Association COAGUL

GARETTE Emmanuel

54 rue du bourg

Tél: 06 86 72 28 17

garette.emmanuel@laposte.net

à

Paul Roncière,

Préfet de la région Bourgogne

et de la Côte-d'Or

49, rue de la Préfecture

21041 Dijon Cedex

Monsieur,
COAGUL est une association loi 1901 ayant pour objet de promouvoir les logiciels libres et les standards ouverts en Côte d'Or.	Un logiciel libre étant un logiciel sans secret de fabrication. Il véhicule des notions indispensables comme le partage, l'échange et l'entraide.

Mais, actuellement, le ministre de la culture soutient des articles et des amendements de la loi sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) qui risquent de porter préjudice à notre travail. Pour cela, nous avons déjà organisé un débat mercredi 14 décembre 2005. Nous voulons maintenant poser, sous forme d'une lettre, des questions au ministre.

Nous aimerions vous remettre cette lettre, en qualité de représentant local du gouvernement. Pour cela, une petite délégation est prêt à se présenter à vous pour vous exposer nos inquiétudes et questionnements.

Nous aimerions être reçu vers le 9 ou 10 janvier 2006 en fin d'après-midi, soit une semaine avant la reprise des discussions au parlement.

En l'attente de votre rendez-vous, recevez, monsieur, mes respects les plus sincères.

M GARETTE Emmanuel

DIJON, jeudi 29 décembre 2005

2005-12-29T19:10:45