Statuts de l’association COAGUL

Article 1 - Nom de l’association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique, laïque, non syndicale et indépendante, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « COAGUL », acronyme de « Association Générale des Utilisateurs de Logiciels libres en Côte-d’Or ».

Article 2 - Objet de l’association

L’association a pour objet :

la promotion directe ou indirecte des logiciels libres, des logiciels « open source », des standards ouverts, et du système d’exploitation GNU/Linux en particulier ;

la fédération des utilisateurs de logiciels libres et/ou « open source » et du système d’exploitation GNU/Linux, résidant en Côte-d’Or, à des fins d’entraide et de mise en commun des connaissances ou productions quel qu’en soit le support ;

la participation active à des projets ou manifestations s’inscrivant dans le cadre de l’informatique libre ;

la protection et la défense de la propriété intellectuelle de ses adhérents lorsque ceux-ci sont les auteurs de logiciels ou de documentations protégés par une licence d’utilisation libre, etc ;

la mise en oeuvre (conformément aux dispositions du règlement intérieur) d’une informatique sociale par la récupération (ou le rachat à faible coût) de matériels informatiques d’occasion (cédés par des personnes physiques ou morales), l’installation sur ceux-ci de logiciels libres, et le don (ou la mise à disposition) de ces postes à des personnes physiques ou morales ne disposant pas des ressources suffisantes pour s’équiper ;

Article 3 - Siège social de l’association

Le siège social de l’association est au « Centre social et culturel Léo Lagrange de Quétigny (rue des prairies) ». Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée qui peut être modifiée par décision prise en assemblée générale.

Article 5 - Membres de l’association

L’association est composée de :

membres actifs ;

membres honoraires ;

membres bienfaiteurs ;

membres associés.

5.1 - Membres actifs

Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association, à la condition d’adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur au cours de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur.

Une personne morale, membre actif de l’association, peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l’association, pour les assemblées générales. Seuls les personnes physiques, membres actifs de l’association peuvent être élues aux conseil d’administration.

5.2 - Membres honoraires

Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par décision du conseil d’administration, cette décision étant validée par l’assemblée générale suivante. Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

5.3 - Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l’assemblée générale et figurant au règlement intérieur.

Membres associés

Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l’association à la condition de respecter l’esprit et la lettre des présents statuts et de s’acquitter de la participation éventuelle prévue, telle que définie au règlement intérieur.

Elle sera membre associé soit pour l’année de son admission telle que définie au règlement intérieur, soit pour une opération ponctuelle. En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration.

Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et ses dons au développement des activités de l’association. Il pourra participer aux assemblées générales sans prendre part aux votes.

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Les conditions et la procédure d’adhésion sont fixés par le règlement intérieur.

Le bureau de l’association peut rejeter toute demande d’adhésion si ses membres le décident par un vote à la majorité simple. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s’y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l’assemblée générale suivante.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée au secrétaire ou au président de l’association au moyen d’un écrit probant tel qu’il est défini dans le règlement intérieur ;

le décès ;

le non-paiement de la cotisation annuelle, selon une procédure précisée au règlement intérieur ;

la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

7.1 - Dispositions particulières à la radiation

La procédure de radiation est examinée par le conseil d’administration à la demande (motivée et accompagnée d’éléments de preuve) d’un de ses membres ou de la majorité simple des adhérents de l’association. En cas d’urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé(e) en attendant ses explications.

L’intéressé(e) est invité(e) à fournir des explications au conseil d’administration avant la décision éventuelle de radiation qui devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante, si elle est prononcée.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir en son sein ou en son nom entre la date de la décision (ou de suspension) du bureau et la décision de ratification par l’assemblée générale suivante.

En cas de non ratification par l’assemblée générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé(e) sera de nouveau déclaré membre de plein droit.

Que la radiation soit prononcée ou non, l’intéressé(e) ne pourra prétendre à aucune réparation.

Article 8 - Assemblées générales

L’instance supérieure de l’association est l’assemblée générale. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an (si possible à la fin de l’année d’exercice, telle qu’elle est définie par le règlement intérieur) et, chaque fois que les circonstances l’exigent, en session extraordinaire :

sur convocation du président de l’association ;

à la demande de la majorité simple des administrateurs ;

à la demande d’au moins un quart des membres actifs.

L’assemblée générale ordinaire reçoit le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée et statue sur leur approbation.

Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur.

Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du conseil d’administration. En cas de besoin, elle peut déléguer au conseil d’administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement.

Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil d’administration, soit sous la forme de réunions physiques de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions, délibérations et votes à distance conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

8.1 - Convocations et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par notification individuelle envoyée sous la forme d’un écrit probant (tel que le définit le règlement intérieur) signé du président ou du secrétaire indiquant la date et le lieu de la réunion (pour les réunions physiques) ainsi que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration.

Toute information se rapportant à l’ordre du jour pourra être communiquée aux membres avant l’assemblée générale selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Tout membre de l’association peut proposer l’inscription à l’ordre du jour du sujet de son choix en l’adressant au conseil d’administration, au minimum sept jours avant la date de la réunion.

Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’au moins un quart des membres du conseil d’administration sera ajoutée à l’ordre du jour.

Tout ajout à l’ordre du jour doit faire l’objet d’une communication individuelle par écrit probant à l’ensemble des membres au minimum 5 jours avant la date de l’assemblée générale.

8.2 - Délibérations et votes

L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour incluant tous les points ajoutés conformément aux dispositions du paragraphe .

Les décisions de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

8.3 - Quorum

Pour que l’assemblée générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des membres jouissant du droit de vote à la date de l’assemblée.

Si l’assemblée générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l’association, celle-di doit être organisée sous forme d’une réunion physique et le quorum doit être de 50 %.

En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera tenue dans un délai de trente jours maximum, elle pourra alors délibérer sans quorum.

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est administrée par son conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé au minimum de quatre membres élus. Le nombre maximum de membres du conseil d’administration sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

9.1 - Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale. Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en assemblée générale, fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.

Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un vote par le conseil d’administration à la majorité simple.

Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur et, d’une façon générale, le bon fonctionnement de l’association.

Il statue sur les demandes d’adhésion et sur les radiations éventuelles.

9.2 - Convocation du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit :

sur convocation du président,

à la demande d’au moins un quart de ses membres.

La convocation est envoyée individuellement à chaque administrateur par écrit probant (tel que le définit le règlement intérieur) signé du président ou du secrétaire au moins sept jours avant la date de la réunion et précise l’ordre du jour préliminaire.

Tout administrateur peut faire inscrire le sujet de son choix à l’ordre du jour du conseil sans limitation de délai.

9.3 - Délibérations et votes

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des présents,ou représentés ou votant par correspondance (conformément aux conditions définie dans le règlement intérieur).

En cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration est révocable à tout moment par l’assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire. Tout membre du conseil d’administration peut être révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du conseil. De même, tout membre du conseil d’administration absent physiquement et électroniquement (courrier électronique, téléphone...) à la moitié des réunions du conseil dans l’année pourra également être révoqué de plein droit.

En plus des membres élus par l’assemblée générale, des membres de l’association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du conseil d’administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n’ont que voix consultative et ne participent donc pas aux votes.

9.4 - Élections des membres du conseil d’administration

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur. Les conditions d’éligibilité sont définies par le règlement intérieur.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, ou dans la première année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, les membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d’administrateurs restant soit inférieur à la moitié plus un de la taille du conseil pour l’année écoulée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des élus défaillants. L’assemblée générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.5 - Bureau du conseil d’administration

9.5.1 - Attributions du bureau

Le bureau assure la gestion et l’administration courante de l’association.

Il prépare les comptes-rendus des réunions du conseil d’administration, ainsi que l’ordre du jour des réunions à venir.

Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil lors d’une assemblée générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

En cas de départ d’un des membres du bureau pour quelle que cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du conseil d’administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

9.5.2 - Élections des membres du bureau

Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :

un président ;

un vice-président ;

un trésorier ;

un secrétaire.

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l’assemblée générale annuelle. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux ans reconductible.

Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu’à l’élection du nouveau bureau.

En cas de conflit entre le président et le conseil d’administration, une réunion du conseil peut être provoquée par l’un quelconque des membres du conseil d’administration, et l’élection d’un nouveau président mise à l’ordre du jour.

Le président du bureau est le président de l’association.

9.5.3 - Attributions du président

Le président dirige l’association, convoque et préside les assemblées générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet.

Il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l’association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du bureau ou personne ad’hoc à signer les documents comptables et financiers de l’association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil.

Il passe les contrats au nom de l’association.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du conseil d’administration, tant en demande qu’en défense.

Il dirige et convoque les réunions du conseil d’administration et du bureau.

En cas d’absence, de maladie, démission ou décès, il est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

9.5.4 - Attributions du vice-président

Le vice-président assiste le président dans l’animation et la supervision des activités de l’association.

Ils supplée le président en cas d’absence, de maladie, de démission ou de décès.

Le vice-président assure les fonctions de directeur de la publication du site web de l’association. A ce titre il détient le pouvoir de

désigner le webmestre officiel du site (responsable de la mise en oeuvre technique et de la gestion du contenu de celui-ci),

faire ajouter ou modifier toute information qu’il jugera utile,

faire retirer ou corriger toute information qu’il jugera contraire à l’esprit des statuts de l’association.

faire retirer tout droit de contribution au site web à un visiteur (membre de l’association ou non) qui violerait la charte d’emploi de celui-ci.

En cas de partage des voix lors d’une décision relative au contenu du site web, sa voix est prépondérante sur toutes les autres (sauf celle du président).

9.5.5 - Attributions du secrétaire

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi.

Il assure l’enregistrement des demandes d’adhésion, la collecte des pièces et informations nécessaires et délivre les certificats prévus par le règlement intérieur.

Il assure le suivi des membres et la gestion de leur inscription/désinscription à la liste de diffusion réservée aux membres.

Il détient les pièces authentiques, les contrats, les statuts et le règlement intérieur, les procès-verbaux, feuilles d’appels et comptes-rendus des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.

9.5.6 - Attributions du trésorier

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

Il procède au début de chaque année d’exercice à l’appel des cotisations (et aux rappels éventuels) conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur.

Il détient les factures et les preuves de paiement, les demandes de remboursement et leurs justificatifs.

Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale.

En cas d’empêchement il est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président.

Article 10 - Gratuité du mandat

Les membres du conseil d’administration, de même que les autres membres de l’association, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Les membres du conseil d’administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.

Article 11 - Ressources et cotisations

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité.

C’est le conseil d’administration qui gère les finances de l’association au mieux des intérêts de cette dernière.

Le conseil d’administration fixe annuellement le montant des cotisations et le fait approuver par l’assemblée générale

Article 12 - Moyens de communications

Les moyens de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d’administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l’association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d’administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Dans le contexte des délibérations et des votes du conseil d’administration et des assemblées générales, seuls les écrits probants (tels que définis dans le règlement intérieur) pourront être utilisés.

Article 13 - Participation des membres associés

Le conseil d’administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés et les fait approuver par l’assemblée générale.

Article 14 - Utilisation du logo de l’association

Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.

L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord du président.

Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.

Article 15 - Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le président.

Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier.

Article 16 - Statuts

Seule l’assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des deux tiers des membres jouissants du droit de vote à la date de l’assemblée générale.

Article 17 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Les modifications, proposées par le conseil d’administration, sont soumises au vote de l’assemblée générale, cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote positif du conseil d’administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi dans respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 18 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire physique, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des deux tiers des membres jouissant du droit de vote doit être obtenue.

Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’assemblée générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues à ceux de l’association dissoute.

Historique des modifications

Version	Date	Commentaire
0.1	06/08/04	Création par [Nemo]
0.2	22/10/06	Mise à jour par Tony suite à AG du 26/09/06

Statuts_0.2.sxw	Imprimé le 23/10/06	Page 9/9

2004-08-08T22:31:31